Conditions générales

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026. Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, lieux et services connexes exploités par Belvoir Property Management Inc. (« Belvoir », « nous », « notre »), y compris belvoir.ca et les pages associées (le « Site »). En accédant au Site ou en réservant nos lieux, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos services.

1. À propos de Belvoir

Belvoir exploite des manoirs historiques et des espaces événementiels au Québec, notamment le Manoir Rouville-Campbell, le Manoir Davis, le Manoir Maplewood et l’Espace Platon. Notre siège social est situé au 4521, avenue du Parc, Montréal (Québec) H2V 4G9. Pour toute question concernant ces Conditions, communiquez avec nous au (450) 920-1500 ou via la page Contact du Site.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales, notamment pour consulter l’information sur nos lieux, soumettre des demandes de renseignements et prendre connaissance du contenu que nous publions. Vous vous engagez à ne pas détourner le Site, tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, nuire aux autres utilisateurs, extraire du contenu d’une manière qui surcharge notre infrastructure, ni utiliser le Site pour transmettre des logiciels malveillants, du pourriel ou du matériel illicite. Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès si nous croyons raisonnablement que ces Conditions ont été violées.

3. Demandes et réservations de lieux

Les renseignements publiés sur le Site concernant les capacités, tarifs, disponibilités, commodités et forfaits sont fournis à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. Une réservation n’est conclue que lorsque Belvoir (ou l’exploitant du lieu concerné) émet une confirmation écrite ou une entente signée. Tout dépôt, toute condition d’annulation, de force majeure, d’assurance, de restauration ou de règlement intérieur prévu dans cette entente prévaut sur les mentions contradictoires du Site.

Vous êtes responsable de fournir des détails exacts sur votre événement et de vous assurer que vos invités respectent les règles du lieu, les lois applicables ainsi que toute exigence de permis ou de licence liée à votre événement.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques de commerce, mise en page et conception — appartient à Belvoir ou à ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni exploiter commercialement le contenu du Site sans notre consentement écrit préalable, sauf pour une consultation personnelle non commerciale ou le partage de liens vers des pages publiques.

5. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou outils tiers (par exemple cartes, réseaux sociaux ou partenaires de réservation). Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Belvoir n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des pratiques des tiers.

6. Avertissements

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Belvoir décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou d’éléments nuisibles, ni que le contenu est toujours complet ou à jour.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Belvoir ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de données, de clientèle ou d’occasions d’affaires, résultant de votre utilisation du Site ou de votre confiance dans son contenu. Notre responsabilité globale découlant de l’utilisation du Site ne dépassera pas 100 $ CA, sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit québécois ou canadien (notamment la responsabilité pour préjudice corporel causé par notre faute, ou pour faute lourde ou intentionnelle).

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Belvoir à couvert à l’égard des réclamations, dommages, pertes et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre mauvaise utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de la violation de toute loi ou de tout droit de tiers en lien avec une demande ou un événement, sauf dans la mesure causée par la faute de Belvoir.

9. Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis via le Site ou dans le cadre de réservations sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez cette politique.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en tête de page sera alors modifiée. L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des Conditions révisées. Les changements importants touchant des réservations confirmées existantes seront communiqués conformément à l’entente de réservation applicable ou à la loi.

11. Droit applicable et différends

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs de protection du consommateur, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou du Site, sauf si un autre forum est exigé par la loi.

12. Langue

Ces Conditions peuvent être fournies en français et en anglais. En cas de conflit entre les versions, la version française prévaut pour les utilisateurs au Québec, dans la mesure exigée par la Charte de la langue française et le droit québécois applicable. Ailleurs, la version anglaise peut servir à l’interprétation si les deux parties y consentent.

13. Contact

Belvoir Property Management Inc., 4521, avenue du Parc, Montréal (Québec) H2V 4G9 · Téléphone : (450) 920-1500 · Formulaire de contact : belvoir.ca/contact.